Mary-Claude Carrasquedo

Autre nom possible de la personne recherchée:
Mary-Claude Bonneau Mary-Claude Carrasquedo-Bonneau
De: Mary-Claude Carrasquedo, épouse Bonneau
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Remplace:
M. Gourg
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Mary-Claude Carrasquedo, épouse Bonneau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Procureur de la République
Remplace:M. Coste
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990